Pour dirigeants & holdings

Tes statuts, tes actes,
ancrés en blockchain.

Tu ne payeras plus 800 € pour une TUP, ni 1200 € pour réviser tes statuts. ALMA déroule la procédure complète, génère les actes, les signe sur Polygon et te prépare le bundle INPI en ZIP.

Lancer ma 1ère formalité Types de formalités

§ 01Le constat

Le notaire facture l'erreur, pas l'expertise.

L'essentiel de ce que fait ton conseil est répétitif et codifié. ALMA déroule la même procédure, avec la même rigueur, sans les honoraires de cabinet.

800-2500 € par formalité

TUP, modif siège, augmentation capital, changement dirigeant — chaque acte chez ton expert = facture. ALMA fait le même travail au prix d'un abonnement mensuel.

3 à 8 semaines de friction

Aller-retour mails, scan/signe/renvoie, dépôt INPI. ALMA pipeline la procédure étape par étape avec deadlines automatiques.

Aucune trace légale

Tes signatures actuelles sont des griffes Adobe Sign. ALMA capture IP, UA, géolocation, SHA-256 du PDF — preuve eIDAS avancée + ancrage blockchain Polygon.

§ 02Couverture

24 formalités juridiques. 16 modèles d'actes.

Construit en s'appuyant sur le moteur de procédures INPI/Légifrance. Chaque type a son arbre d'étapes, ses actes associés, ses délais légaux et ses parents.

Création

SAS
SARL
SCI
SC
SNC
Association
Entreprise individuelle

Modifications

Modif statuts
Modif siège social
Modif dirigeant
Modif capital (numéraire / nature / réduction)
Modif durée
Désignation CAC

Restructurations

TUP (transmission universelle)
Fusion simple / simplifiée
Scission
Apport partiel d'actif (APA)
Transformation
Cession de parts

Fin de vie

Dissolution
Liquidation
Cessation des paiements

Annuel

Dépôt comptes annuels
AG ordinaire / extraordinaire

Actes générés

Traité de TUP
PV d'associé unique
Déclaration créanciers
Projet de fusion
Annonce JAL
+ 11 autres modèles

§ 03Workflow

De l'intention à l'INPI en 4 étapes.

Tu déclares ton intention

Dans le chat : « Je veux dissoudre la SCI X par TUP au profit de la holding Y. » ALMA crée la formalité avec ses étapes.

ii.

ALMA déroule la procédure

État live : pending / blocked / in_progress / done. Délais légaux calculés. Étapes auto-validées quand l'acte associé est signé.

iii.

Actes générés par IA

Gemini draft → markdown → PDF (pdfkit). Tu modifies en éditeur si besoin. Une fois validé, signature blockchain Polygon.

iv.

Bundle INPI prêt

ZIP avec acte signé + JAL publié + KBIS + tous les justificatifs requis. Upload manuel sur formalites.entreprises.gouv.fr.

§ 04Signature & preuve

Pas une griffe Adobe. Un ancrage blockchain.

Pour chaque acte signé, ALMA capture la preuve juridique complète : IP du signataire, User-Agent, géolocation approximative, SHA-256 du PDF vu, timestamp. L'ancrage est ensuite hashé sur Polygon via BumbleBox — la preuve devient inaltérable et publiquement vérifiable.

Pour les contre-parties externes (cessionnaire, associé, créancier), tu envoies un magic-link par mail. Le destinataire ouvre, dessine sa signature, confirme — capture eIDAS avancée sans qu'il n'ait à s'inscrire.

Voir les intégrations

Preuve eIDAS · capturée

signataire: marie.dupont@cabinet.fr
timestamp: 2026-05-19T14:32:08.482Z
ip: 203.0.113.42
user_agent: Mozilla/5.0 (Mac) …
geo: FR · Paris (approx)
pdf_sha256: a3e4…b9c7 (256 bits)
polygon_tx: 0x8f2a…a401 ↗

§ 05Organigramme

Ton groupe, en clair, en une vue.

ALMA dérive l'organigramme depuis l'Annuaire des Entreprises, l'INPI (RNE) et le BODACC. Les arêtes 'contrôle' sont déduites des associés personnes morales. Les arêtes typées (TUP, fusion, cession) viennent des formalités ouvertes.

HOLDING A

XXX XXX XXX

HOLDING B