Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Préambule
Les présentes CGU régissent l'usage du service ALMA, édité par iCraft Holdings, société immatriculée en France. L'inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
ALMA est un assistant administratif intelligent qui permet aux utilisateurs de classer, archiver, rechercher et répondre à leurs documents administratifs personnels et professionnels via une interface conversationnelle alimentée par intelligence artificielle.
3. Inscription et compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte engage l'utilisateur.
4. Engagements de l'utilisateur
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
5. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués sur la page tarifs. La facturation est mensuelle, avec prélèvement automatique à la date d'anniversaire de souscription. La résiliation peut intervenir à tout moment depuis le tableau de bord, avec effet à la fin de la période en cours.
6. Limitation de responsabilité
ALMA est un assistant : ses suggestions et brouillons doivent être validés par l'utilisateur avant tout envoi ou action externe. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une action validée par l'utilisateur sur la base des suggestions d'ALMA.
7. Propriété intellectuelle
Les documents uploadés par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. iCraft Holdings ne peut en aucun cas les utiliser, diffuser, ou les céder à des tiers, hormis dans le cadre strict du fonctionnement du service.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.
9. Contact
Pour toute question : contact@alma.icraftnow.com